Droit des animaux à La Rochelle et sur la France entière
Droit des animaux et droit des chevaux
Cette rubrique concerne les animaux qui partagent nos vies : il s'agit essentiellement d'animaux domestiques : chats, chiens, chevaux etc. plus exceptionnellement d'animaux apprivoisés de la faune sauvage locale : sangliers, daims, etc.
Le lien d’amour et d’affection qui nous unit aux animaux, mérite pleine et entière protection et réparation.
Animaux blessés ou tués: la juste réparation du préjudice
J'interviens pour réclamer la réparation intégrale de votre préjudice et de celui de votre animal , tué ou blessé, à la suite d'un accident, d’une erreur médicale vétérinaire ou alors qu'il se trouvait en pension ou en entraînement.
Exemples: cheval qui se blesse au pré, chienne qui décède suite à une ovariectomie, chat qui meurt au cours d'un transport.
Le droit au lien affectif avec un animal de compagnie est une liberté fondamentale
Démarches auprès des bailleurs ou des maisons de retraite qui refuse d'accueillir votre chien ou votre chat
Contester des mesures de retrait des animaux
Recours contre les arrêtés préfectoraux et municipaux portant atteinte à l’intégrité des animaux: arrêté de placement de chiens dits "dangereux", arrêté d’abattage ou d’euthanasie de votre chien ou cheval.
Démarches auprès des institutions judiciaires pour réclamer la restitution d’un animal saisi.
Réalisation & référencement
