Droit de la biodiversité à La Rochelle et sur la France entière
Droit de la biodiversité
Les animaux apprivoisés ou captifs.
La détention d’individus appartenant à des espèces non domestiques n’est pas libre.
Parfois, les conditions de détention de ces animaux sont irrégulières. Les détenteurs ne possèdent pas les autorisations requises où les conditions sont inadaptées à leurs besoins.
J'interviens pour déposer plainte après du procureur de la République ou saisir le juge administratif, selon les situations.
Conseil et présentation des sanctuaires et des centres de faune sauvage
Rédaction et suivi de plaintes /constitution de partie civile devant les tribunaux.
Représentation devant les tribunaux administratifs contre les arrêtés d'ouverture ou d'extension.
Faune sauvage libre et biodiversité
Derrière le vocable de faune sauvage et d’espèces, ce sont des individus avec chacun leur histoire, leur parcours, leurs interactions avec leur milieu et leurs congénères. Des vies, mais aussi et au-delà des écosystèmes dans lesquels ils jouent parfois un rôle essentiel : les espèces "clés de voute".
Ils ont tous une valeur intrinsèque. Défendre le patrimoine faunique, c'est aussi œuvrer pour un environnement sain et harmonieux pour nous et les générations futures.
« … les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. (…)
II. - Leur connaissance, leur protection, (…) la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs( …) ». Article l110-1 du code de l‘environnement.
Le cabinet intervient dans les domaines suivants
Infractions environnementales
Recours judiciaire pour atteinte à la biodiversité et à la préservation des espèces sauvages
Recours contre les arrêtés préfectoraux de destruction d’espèces protégées ou pas, d'ouverture de chasse, etc.
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